1. Identification de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente concernent les prestations proposées par Fée de la Terre, entreprise individuelle représentée par Aurore Delafay, céramiste.
Siège social :
5 allée des pâquerettes
78990 Élancourt – France
SIRET : 484 293 139 00040
2. Activité
Fée de la Terre propose :
la création de pièces en céramique
des ateliers de pratique de l’argile
des interventions en structures (écoles, centres, associations, etc.)
Les informations présentées sur ce site ont pour objectif de présenter ces activités.
3. Réservation des ateliers
Les demandes d’inscription aux ateliers se font par contact direct, par mail ou via le formulaire de contact du site.
La date et l’horaire de l’atelier sont convenus entre Fée de la Terre et le participant en fonction des disponibilités.
La réservation est définitivement confirmée à réception d’arrhes d’un montant de 30 €. Le versement des arrhes permet de réserver le créneau convenu.
Les ateliers proposés par Fée de la Terre constituant des activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, les réservations concernées ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L.221-28, 12° du Code de la consommation.
4. Modalités de paiement
Pour les ateliers destinés aux particuliers, des arrhes d’un montant de 30 € sont versées par virement bancaire afin de confirmer la réservation.
Le solde est à régler le jour de l’atelier, selon les modalités convenues lors de la réservation.
Pour les interventions réalisées auprès de structures (écoles, centres, associations, collectivités, etc.), les modalités de réservation, de facturation et de paiement sont définies au moment de la mise en place de l’intervention.
5. Annulation et report
En cas d’empêchement, le participant est invité à prévenir Fée de la Terre dès que possible.
Le participant peut demander le report de son atelier à une date ultérieure. Un seul report est possible par réservation. Ce report pourra être accepté sous réserve des disponibilités de Fée de la Terre. Les arrhes versées seront alors conservées et affectées à la nouvelle date convenue.
En cas d’annulation par le participant sans demande de report, lorsqu’un report a déjà été effectué, ou lorsqu’aucune nouvelle date ne peut être convenue, les arrhes versées lors de la réservation restent acquises à Fée de la Terre.
En cas d’annulation de l’atelier à l’initiative de Fée de la Terre, hors cas de force majeure, les arrhes versées sont restituées au double, conformément aux dispositions applicables aux arrhes.
En cas de force majeure empêchant la tenue de l’atelier, Fée de la Terre pourra proposer, dans la mesure du possible, le report de l’atelier à une date ultérieure. Si aucun report ne peut être convenu, les sommes versées seront restituées au participant.
6. Responsabilité
Les participants aux ateliers s’engagent à respecter les consignes données pendant les séances ainsi que le matériel mis à disposition.
Dans le cadre des interventions en structure, les enfants restent sous la responsabilité des adultes encadrants de la structure.
7. Propriété intellectuelle
Les créations, images et contenus présents sur le site Fée de la Terre restent la propriété de leur auteur et ne peuvent être utilisés ou reproduits sans autorisation.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.