1.IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de l’entreprise individuelle (EI) Fée de la terre, micro entreprise enregistrée au registre des métiers, dont le siège social est situé au 5 allée des pâquerettes, 78990 Elancourt– France, immatriculée au répertoire des métiers sous le numéro 484 293 139 RM78 à Versailles. Son numéro Siret est le 484 293 139 00040
Le nom commercial de l’entreprise est Fée de la terre.
2.PRODUITS
3.PRIX
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions, applicables au jour de la commande, de modifications importantes des charges, et sauf erreur de typographie ou d’omission. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
4.MODALITÉS DE COMMANDE
Le Site permet de commander à l’entreprise Fée de la terre une sélection de produits, immédiatement en ligne via Internet pour une Livraison en France et en Europe(voir l’Article « Modalités de Livraison »).
4.1. NAVIGATION SUR LE SITE
Le client peut prendre connaissance des différents produits proposés à la vente par Fée de la terre sur son site. L’utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.
5.PROCÉDURE DE COMMANDE
5.1. SÉLECTION DES PRODUITS
A tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au Panier », et choisir de terminer vos achats ou de continuer votre navigation.
Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Mon Panier » dans le menu en haut à droite où vous verrez le sous total et les frais d’expédition.
5.2. DÉTAILS DE FACTURATION
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Valider la commande» pour démarrer le processus de commande.
Vous serez invité à compléter les informations de Livraison/facturation nécessaires à la bonne expédition de votre commande : prénom, nom,adresse de Livraison, pays d’expédition, téléphone et adresse mail.
Les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Fée de la terre et ses Clients. En cas de conflit entre Fée de la terre et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par Fée de la terre sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction.
5.3 VALIDATION DU MODE DE LIVRAISON
Une fois les informations de livraison/facturation remplies, continuez vers « votre commande », vous devrez choisir votre mode d’expédition.
Une fois cette étape choisie, vous pouvez passer au mode de paiement.
5.4. VALIDATION DU MOYEN DE PAIEMENT ET RÈGLEMENT DE LA COMMANDE
Vous serez invité à saisir les informations afférent au paiement.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation du Site, cliquez sur le bouton « COMMANDER ». Le contrat de vente sera alors définitivement formé.
Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. Par conséquent, Fée de la terre ne peut être tenu pour responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez naturellement prendre contact avec nous à l’adresse admin@feedelaterre.com
Une fois terminée, votre commande est transmise à Fée de la terre pour traitement.
La commande ne sera validée par Fée de la terre qu’après réception et vérification du paiement de la commande. En tout état de cause, Fée de la terre se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige avec l’acheteur, de non paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur.
5.5 CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par courriel. L’accusé de réception fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Fée de la terre du contenu de la commande.
Nous vous conseillons de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.
6. PRIX – MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
6.1. PRIX
Les prix des Produits sont indiqués en Euros.
Fée de la terre se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des Produits proposés sur le Site. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des Produits commandés à cet instant.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande.
6.2. MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : cartes de crédit et cartes bancaires (Visa®, MasterCard®, American Express®) via la plateforme sécurisée mise en œuvre par Stripe (https://stripe.com/fr).
Conformément aux dispositions de l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Toute commande effectuée sur le Site implique la garantie de la part du Client qu’il possède toutes les autorisations nécessaires pour utiliser les moyens de paiement mis à disposition sur le Site.
L’expédition de votre commande n’a lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
Le débit de votre compte interviendra au moment de l’expédition de votre commande.
Fée de la terre ne conserve pas les données bancaires de ses Clients.
7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les Produits commandés demeurent la propriété de Fée de la terre jusqu’au complet encaissement du prix Fée de la terre.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
8. MODALITÉS DE LIVRAISON
8.1. ZONE DE LIVRAISON
La Livraison s’entend de la remise physique du Produit au Client (la « Livraison »).
Les Produits achetés sur le Site peuvent être livrés en France et en Europe.
Pour des raisons, notamment de sécurité, Fée de la terre ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, un hôtel, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de Livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du Client, Fée de la terre ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le ou les Produits commandés.
8.2. FRAIS DE TRANSPORT
Au moment de la saisie de la commande sur le Site, le Client doit choisir le mode de Livraison et le lieu de la Livraison.
Le montant des frais de Livraison est calculé en fonction de la destination ainsi que du poids des céramiques choisies sélectionnées dans le panier.
8.3 DÉLAI DE LIVRAISON
Sauf mention contraire indiqué sur le site, Fée de la terre fera ses meilleurs efforts pour que la commande soit expédiée dans un délai moyen de quatre jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la réception du règlement..
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Afin que ces délais puissent être respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de Livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.)
Les produits seront acheminés par Mondial Relay. Fée de la terre décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du prestataire, ainsi qu’en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l’acheteur, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services de Mondial Relay dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Fée de la terre dans la préparation des colis, il se peut qu’un objet soit manquant. De même, après transport du colis, l’un des objets peut s’avérer abîmé. C’est pourquoi, à la réception de sa commande, l’acheteur veillera à vérifier la conformité des objets reçus. Toute anomalie concernant la livraison (objet manquant, combinaison modèle/couleur erronée, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception, à admin@feedelaterre.com. Toute réclamation formulée après ce délai et Fée de la terre sera dégagé de toute responsabilité. Fée de la terre se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur sauf si le retour est dû à une erreur de la part de Fée de la terre. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Fée de la terre procédera alors soit à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous-réserve du bien fondé de la demande de l’acheteur).
9. DROIT DE RÉTRACTATION – RETOURS ET REMBOURSEMENTS
9.1 DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L. 121-21, L. 121-21-1 et L. 121-21-2 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.
La politique générale de retour (pour toute demande de remboursement) de Fée de la terre vous permet de vous rétracter dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de Livraison des Produits, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalité. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.
L’acheteur dispose donc d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) si celui (ceux)-ci ne lui donne(nt) pas entière satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement à l’adresse suivante : Fée de la terre -Aurore Delafoy- 5 allée des pâquerettes, 78990 Elancourt. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Fée de la terre remboursera à l’acheteur, dans un délai de trente jours (30) à compter de la date de réception par Fée de la terre du colis (la date de réception par Fée de la terre valant notification à Fée de la terre de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation), les sommes versées par lui. Au terme de ce délai de quatorze (14) jours, les produits livrés seront réputés conformes à la commande de l’acheteur et acceptés par lui.
10 INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
10.1. INFORMATIONS NOMINATIVES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
11. STIPULATIONS DIVERSES
11.1 FORCE MAJEURE
Fée de la terre ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, incendie, inondations, défaillance ou panne de matériel, ou du fait des agissement de l’acheteur.m